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Conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’assemblée regroupant des usagers de l’établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

Le conseil d’administration (CA) est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

dont :

  • des représentants de l’administration de l’établissement,
  • des représentants élus des personnels de l’établissement,
  • des représentants élus des parents d’élèves (6 ou 7 en collège),
  • des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège),
  • 3 ou 4 représentants des élus locaux.

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

  • le projet d’établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Source – Service Public

 

PV CA du 5 novembre 2015

Proces-verbal du CA du 8 decembre 2015

Procès-verbal du CA du 31 mars 2016

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